Déposée le 20 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UPECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MIRELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UPECA domicilié(e) ZA - 39320 - SAINT-JULIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 101 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UPECA domicilié(e) ZA - 39320 - SAINT-JULIEN - France.
La marque MIRELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UPECA, Société par actions simplifiée - ZA - 39320 - SAINT-JULIEN - France - SIREN 413101908
UPECA - ZA - 39320 - SAINT-JULIEN - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Poteaux métalliques, poteaux de lignes électriques métalliques ; mâts métalliques, mâts en acier ; fixations métalliques pour câbles électriques ;
Outils à main actionnés manuellement à savoir pinces, pinces coupantes ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la protection, le réglage ou la commande du courant électrique ; câbles et fils électriques ; gaines et manchons de jonction pour câbles et fils électriques ; pinces d'ancrage, pinces de suspension pour la fixation des câbles électriques ; fusibles et connecteurs pour câbles électriques, compteurs électriques, disjoncteurs ; transformateurs électriques ; batteries électriques ;
Poteaux non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux en béton.
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